Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
3084953
Date de dépôt :
23/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 23 février 2001 par la société Mc CAIN ALIMENTAIRE (SA à directoire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mc CAIN ALIMENTAIRE (SA à directoire a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 février 2002 - Rejet total n°340562 - Publication au BOPI 2002-02-05
Publication - Publication le 30 mars 2001 au BOPI 2001-13