Déposée le 5 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) Mc CAIN ALIMENTAIRE à Directoire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MINI POCKET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-33 du 19 août 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Mc CAIN ALIMENTAIRE à Directoire domicilié(e) Parc d'Entreprises de la Motte du Bois,62440 HARNES (dossier no 2264995) - 62440 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 442 726 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2264995) - 92593 - France.
La marque MINI POCKET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mc CAIN ALIMENTAIRE SA à Directoire - Parc d'Entreprises de la Motte du Bois,62440 HARNES (dossier no 2264995) - 62440 - France - SIREN 320442726
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2264995) - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49
Inscription le 23 mai 2007 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°454423 - Publication au BOPI 2007-05-23
Renouvellement sans limitation le 18 mai 2004 n°2264995 - Publication au BOPI 2004-05-18
Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices, glace à rafraîchir, plats préparés
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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