Université d'été en droit américain
Présentation de la marque Université d'été en droit américain
Déposée le 28 septembre 2016 par monsieur Mbongo Pascal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Université d'été en droit américain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Université d'été en droit américain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Université d'été en droit américain arrivera à expiration en date du 28 septembre 2026.
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Enregistrement avec modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14