Déposée le 5 août 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MBDA France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-37 du 12 septembre 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MBDA France domicilié(e) 1 avenue Réaumur - 92350 - LE PLESSIS ROBINSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 168 470 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, M. Saliou Christophe domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690456.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MBDA France, SAS - 1 avenue Réaumur - 92350 - LE PLESSIS ROBINSON - France - SIREN 378168470
BREVALEX, M. Saliou Christophe - 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-37
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2007 n°2341875 - Publication au BOPI 2007-05-22
Inscription le 11 mai 1998 - Retrait partiel n°254157 - Publication au BOPI 1998-05-11
Inscription le 22 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°454560 - Publication au BOPI 2007-05-22
Inscription le 29 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297838 - Publication au BOPI 2000-03-29
Inscription le 22 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°454559 - Publication au BOPI 2007-05-22
Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2017 n°2652968 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-27
Moteurs pour missiles ; mécanismes de propulsion pour missiles. Dispositif de pilotage automatique aérodynamique pour missiles. Armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, missiles.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
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