Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
S.C.I. CAVELI-MS et RP
Numéro de dépôt :
3165009
Date de dépôt :
21/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque S.C.I. CAVELI-MS et RP
Déposée le 21 mai 2002 par monsieur MBANG Samuel et Me RAUSEO Pierina auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.C.I. CAVELI-MS et RP »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 juillet 2003 - Rejet total n°374292 - Publication au BOPI 2003-07-21
Publication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26