Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

S.C.I. CAVELI-MS et RP
Mr MBANG Samuel
Me RAUSEO Pierina

Numéro de dépôt :
3165009
Date de dépôt :
21/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
S.C.I. CAVELI-MS et RP de MBANG Samuel

Présentation de la marque S.C.I. CAVELI-MS et RP

Déposée le 21 mai 2002 par monsieur MBANG Samuel et Me RAUSEO Pierina auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.C.I. CAVELI-MS et RP »

Les déposants sont monsieur MBANG Samuel domicilié(e) 13 rue Nungesser,93440 Dugny - 93440 - France et Me RAUSEO Pierina domicilié(e) 13 rue Nungesser,93440 Dugny - 93440 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr MBANG domicilié(e) 13 rue Nungesser,93440 Dugny - 93440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42


Mr MBANG Samuel - 13 rue Nungesser,93440 Dugny - 93440 - France

Me RAUSEO Pierina - 13 rue Nungesser,93440 Dugny - 93440 - France


Mr MBANG - 13 rue Nungesser,93440 Dugny - 93440 - France


Inscription le 21 juillet 2003 - Rejet total n°374292 - Publication au BOPI 2003-07-21

Publication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyses et de recherches industrielles, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, services juridiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.