Déposée le 14 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) MB DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TOURNEVIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-48 du 26 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MB DISTRIBUTION domicilié(e) 6 bis rue Gabriel Laumain, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 753 612 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe ZANNIER Service Juridique - France.
La marque TOURNEVIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MB DISTRIBUTION, société anonyme - 6 bis rue Gabriel Laumain, 75010 PARIS - France - SIREN 343753612
Groupe ZANNIER Service Juridique - France
Inscription le 6 mai 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°474735 - Publication au BOPI 2008-05-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et ceintures) sacs à main, de voyage, d'écolier ; malles et valises ; parapluies. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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