Déposée le 23 mai 2016 par monsieur MAZIER Damien
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « eLo DOMOTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-24 du 17 juin 2016.
Le déposant est monsieur MAZIER Damien domicilié(e) 37 route des Marines - 30240 - LE GRAU DU ROY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WELAW AVOCATS, Mme PHILIPPE CLEMENCE domicilié(e) 4 RUE de Logelbach - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque eLo DOMOTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4274201.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eLo DOMOTIQUE arrivera à expiration en date du 23 mai 2026.
M. MAZIER Damien - 37 route des Marines - 30240 - LE GRAU DU ROY - France
WELAW AVOCATS, Mme PHILIPPE CLEMENCE - 4 RUE de Logelbach - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Inscription le 1 mars 2017 - Rejet partiel n°695679 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-03-01
Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; thermostats connectés ; alarmes connectées ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; conseils en construction connectée ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Audits en matière d'énergie ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures.
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