Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CREDIT COMMERCIAL EUROPEEN C.C.E.
Numéro de dépôt :
1521250
Date de dépôt :
17/03/1989
Lieu de dépôt :
QUIMPER
Date d'expiration :
17/03/1999
Présentation de la marque CREDIT COMMERCIAL EUROPEEN C.C.E.
Déposée le 17 mars 1989 par MAZERAND JEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER), la marque française « CREDIT COMMERCIAL EUROPEEN C.C.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CREDIT COMMERCIAL EUROPEEN C.C.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1521250.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT COMMERCIAL EUROPEEN C.C.E. est expirée depuis le 17 mars 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36