Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SACAPIEDS
Numéro de dépôt :
1570377
Date de dépôt :
12/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/05/1999
Présentation de la marque SACAPIEDS
Déposée le 12 mai 1989 par madame MAYER JACQUELINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SACAPIEDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SACAPIEDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1570377.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACAPIEDS est expirée depuis le 12 mai 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-25