Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SULKY
MAYENNE PRODUCTION SA

Numéro de dépôt :
94504076
Date de dépôt :
26/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2004

Présentation de la marque SULKY

Déposée le 26 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) MAYENNE PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SULKY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAYENNE PRODUCTION domicilié(e) 4, Avenue de Provence, 38160 Saint Marcellin - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 972 125 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAYENNE PRODUCTION - France.

La marque SULKY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SULKY est expirée depuis le 26 janvier 2004.

MAYENNE PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : BIREPANDEUR , ENDUISEUR , REPANDAGE SIMULTANE PRECOMPACTE , AMERO , SYSTEME SECMAIR , MAYENNE PRODUCTION


MAYENNE PRODUCTION SA - 4, Avenue de Provence, 38160 Saint Marcellin - France - SIREN 380972125


MAYENNE PRODUCTION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-02

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Machine tractée pour l'industrie routière réalisant le répandage de liants (liant porté par l'élément tracteur) pour la réalisation d'enduits superficiels sur chaussée.Cette machine se compose - d'un timon d'attelage monté sur deux roues servant en même temps de canalisation pour le liant - d'un siège situé sur le timon d'attelage (poste de travail assis pour l'opérateur)

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.