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Marques déposées par la société Mayenne Habitat
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MAYENNE HABITAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MAYENNE HABITAT
Mayenne Habitat, EPLIC

Numéro de dépôt :
4096770
Date de dépôt :
23/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MAYENNE HABITAT de Mayenne Habitat

Présentation de la marque MAYENNE HABITAT

Déposée le 23 mai 2014 par la société Mayenne Habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MAYENNE HABITAT »

Le déposant est la société Mayenne Habitat domicilié(e) 10 rue Auguste Beuneux - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 275 300 010 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mayenne Habitat, M. LE ROUX PATRICK domicilié(e) 10 rue Auguste Beuneux - 53000 - LAVAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mayenne Habitat, EPLIC - 10 rue Auguste Beuneux - 53000 - LAVAL - France - SIREN 275300010


Mayenne Habitat, M. LE ROUX PATRICK - 10 rue Auguste Beuneux - 53000 - LAVAL - France


Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686457 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06

Gérance de biens immobiliers.