Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GREEN FEE
Numéro de dépôt :
1430502
Date de dépôt :
13/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/10/1997
Présentation de la marque GREEN FEE
Déposée le 13 octobre 1987 par MAYE Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GREEN FEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GREEN FEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1430502.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GREEN FEE est expirée depuis le 13 octobre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-11