Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DYNASTIQUE
Numéro de dépôt :
1675893
Date de dépôt :
01/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/07/2001
Présentation de la marque DYNASTIQUE
Déposée le 1 juillet 1991 par MAYATA Mambueni auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DYNASTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DYNASTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1675893.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNASTIQUE est expirée depuis le 1 juillet 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52