Déposée par voie électronique le 8 novembre 2017 par monsieur Maximilien Rouer
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Jury Citoyen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-48 du 1 décembre 2017.
Le déposant est monsieur Maximilien Rouer domicilié(e) 16 boulevard Gabriel Guist'hau - 44000 - Nantes - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Maximilien Rouer domicilié(e) 16 boulevard Gabriel Guist'hau - 44000 - Nantes - France.
La marque Jury Citoyen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4402638.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Jury Citoyen arrivera à expiration en date du 8 novembre 2027.
Maximilien Rouer a également déposé les autres marques suivantes : Adaptations , Ferme France
Monsieur Maximilien Rouer - 16 boulevard Gabriel Guist'hau - 44000 - Nantes - France
Monsieur Maximilien Rouer - 16 boulevard Gabriel Guist'hau - 44000 - Nantes - France
Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Enregistrement avec modification - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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