PREMIERES ROUTES PROGRAMME NATIONAL D'APPLICATIONS MULTIMEDIA POUR L'éducation Routière des collégiens
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PREMIERES ROUTES PROGRAMME NATIONAL D'APPLICATIONS MULTIMEDIA POUR L'éducation Routière des collégiens
Maximilien JACQUET Clément GOLDSCHMIDT Jean-Marie DATIN
Numéro de dépôt :
3462196
Date de dépôt :
10/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Présentation de la marque PREMIERES ROUTES PROGRAMME NATIONAL D'APPLICATIONS MULTIMEDIA POUR L'éducation Routière des collégiens
Déposée le 10 novembre 2006 par Maximilien JACQUET, Clément GOLDSCHMIDT, Jean-Marie DATIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.),
la marque française « PREMIERES ROUTES PROGRAMME NATIONAL D'APPLICATIONS MULTIMEDIA POUR L'éducation Routière des collégiens »
Les déposants sont Maximilien JACQUET domicilié(e) Passage Ste-Foy, 14 rue Ste-Foy,75002 PARIS,France - 75002 - France, Clément GOLDSCHMIDT domicilié(e) BP 667,97099 ST-BARTHÉLEMY Cedex,France - 97099 - France, Jean-Marie DATIN domicilié(e) 30 rue de St Malo de la Lande,50230 AGON COUTAINVILLE,France - 50230 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maximilien JACQUET domicilié(e) Passage Ste-Foy, 14 rue Ste-Foy,75002 PARIS,France - 75002 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Maximilien JACQUET - Passage Ste-Foy, 14 rue Ste-Foy,75002 PARIS,France - 75002 - France
Clément GOLDSCHMIDT - BP 667,97099 ST-BARTHÉLEMY Cedex,France - 97099 - France
Jean-Marie DATIN - 30 rue de St Malo de la Lande,50230 AGON COUTAINVILLE,France - 50230 - France
Maximilien JACQUET - Passage Ste-Foy, 14 rue Ste-Foy,75002 PARIS,France - 75002 - France
Inscription le 1 octobre 2007 - Rejet total n°461539 - Publication au BOPI 2007-10-01
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.
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