Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JOSETTE
Numéro de dépôt :
4054969
Date de dépôt :
16/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque JOSETTE
Déposée par voie électronique le 16 décembre 2013 par monsieur Maxime DEBUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JOSETTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677703 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11