Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e-mage Control
M. maxime cousseau

Numéro de dépôt :
3995943
Date de dépôt :
07/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/04/2023
e-mage Control de maxime cousseau

Présentation de la marque e-mage Control

Déposée par voie électronique le 7 avril 2013 par monsieur maxime cousseau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e-mage Control » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est monsieur maxime cousseau domicilié(e) 26 rue de chez batisses - 16380 - chazelles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. maxime cousseau domicilié(e) 26 rue de chez batisses - 16380 - chazelles - France.

La marque e-mage Control a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-mage Control est expirée depuis le 7 avril 2023.


M. maxime cousseau - 26 rue de chez batisses - 16380 - chazelles - France


M. maxime cousseau - 26 rue de chez batisses - 16380 - chazelles - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

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