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Marques déposées par monsieur Maxence BERTA
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NOTALP
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NOTALP
M. Maxence BERTA
M. Julien CERUTTI

Numéro de dépôt :
4282040
Date de dépôt :
22/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NOTALP de Maxence BERTA

Présentation de la marque NOTALP

Déposée par voie électronique le 22 juin 2016 par monsieur Maxence BERTA et monsieur Julien CERUTTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTALP »

Les déposants sont monsieur Maxence BERTA domicilié(e) 5 impasse des Sarcelles - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France et monsieur Julien CERUTTI domicilié(e) 15 route de la Chapelle - 74290 - MENTHON-SAINT-BERNARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Maxence BERTA domicilié(e) 5 IMPASSE des Sarcelles - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45


M. Maxence BERTA - 5 impasse des Sarcelles - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France

M. Julien CERUTTI - 15 route de la Chapelle - 74290 - MENTHON-SAINT-BERNARD - France


M. Maxence BERTA - 5 IMPASSE des Sarcelles - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Inscription le 5 avril 2017 - Rejet total n°697901 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-05

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Formation ; publication de livres ;

Services juridiques, conseils juridiques, recherches juridiques, rédaction d'actes juridiques, rédaction de consultations juridiques, rédaction d'ouvrages ou de parutions juridiques, accompagnement juridique, études de notaire, offices notariaux, droit de la famille, droit des obligations, droit des affaires, droit international privé, droit rural, expertise-comptable, transaction immobilière, gestion immobilière et locative, gestion de patrimoine, gestion de fortune.