Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ENTREPRISE FRANCE
Monsieur Max MOREAU, Villa "Quinta-Faja", Lotissement "Le Bilaa", 64230 LESCAR.

Numéro de dépôt :
1227340
Date de dépôt :
01/02/1983
Lieu de dépôt :
PAU
Date d'expiration :
01/02/1993

Présentation de la marque L'ENTREPRISE FRANCE

Déposée le 1 février 1983 par monsieur Max MOREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAU), la marque française « L'ENTREPRISE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Max MOREAU - France.

La marque L'ENTREPRISE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1227340.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ENTREPRISE FRANCE est expirée depuis le 1 février 1993.

Max MOREAU a également déposé les autres marques suivantes : L'ECONOMIE DE LA POLYENERGIE , MODEP , ENERCO , MOREAU ENERGIE , NULLENERGIE , ENERCOSERV , PERFECO , TELENERGIE , AQUIPROMOBOIS , AGROENERGIE


Monsieur Max MOREAU, Villa "Quinta-Faja", Lotissement "Le Bilaa", 64230 LESCAR. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-27

Education et divertissement