Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L'ENTREPRISE FRANCE
Numéro de dépôt :
1227340
Date de dépôt :
01/02/1983
Lieu de dépôt :
PAU
Date d'expiration :
01/02/1993
Présentation de la marque L'ENTREPRISE FRANCE
Déposée le 1 février 1983 par monsieur Max MOREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAU), la marque française « L'ENTREPRISE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L'ENTREPRISE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1227340.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ENTREPRISE FRANCE est expirée depuis le 1 février 1993.
Max MOREAU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-27