Marque renouvelée - Marque en vigueur

SEMAINE ETUDIANTE DU COMMERCE EQUITABLE
MAX HAVELAAR FRANCE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3418590
Date de dépôt :
24/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
24/03/2026
SEMAINE ETUDIANTE DU COMMERCE EQUITABLE de MAX HAVELAAR FRANCE

Présentation de la marque SEMAINE ETUDIANTE DU COMMERCE EQUITABLE

Déposée le 24 mars 2006 par l'association loi 1901 MAX HAVELAAR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « SEMAINE ETUDIANTE DU COMMERCE EQUITABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-17 du 28 avril 2006.

Le déposant est l'association loi 1901 MAX HAVELAAR FRANCE domicilié(e) 261 Rue de Paris - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 118 549 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEXCAP, SELARL d'Avocats domicilié(e) 4 Rue du Quinconce, BP 60429 - 49104 - ANGERS CEDEX 02 - France.

La marque SEMAINE ETUDIANTE DU COMMERCE EQUITABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3418590.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEMAINE ETUDIANTE DU COMMERCE EQUITABLE arrivera à expiration en date du 24 mars 2026.

MAX HAVELAAR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FAIRTRADE MAX HAVELAAR PROGRAMME CACAO , FAIRTRADE MAX HAVELAAR COTTON PROGRAM , FAIRTRADE MAX HAVELAAR PROGRAMME SUCRE , FAIRTRADE MAX HAVELAAR CERTIFIED COTTON , FAIRTRADE MAX HAVELAAR COTTON , FAIRTRADE MAX HAVELAAR COCOA PROGRAM , FAIRTRADE MAX HAVELAAR SUGAR PROGRAM , FAIRTRADE MAX HAVELAAR PROGRAMME SUCRE , FAIRTRADE MAX HAVELAAR , FAIRTRADE MAX HAVELAAR COTTON


MAX HAVELAAR FRANCE, Association Loi 1901 - 261 Rue de Paris - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 388118549


LEXCAP, SELARL d'Avocats - 4 Rue du Quinconce, BP 60429 - 49104 - ANGERS CEDEX 02 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-34

Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17

Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2015 n°2603569 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-01

Publicité ; annonces publicitaires ; organisations de manifestations, expositions à but commercial ou de publicité.Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; organisation et conduites de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires, ateliers de formation, à but culturel ou éducatif.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.