Déposée par voie électronique le 10 décembre 2019 par monsieur Maux Stéphane
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ZERO IMPOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-01 du 3 janvier 2020.
Le déposant est monsieur Maux Stéphane domicilié(e) 3 place des Vosges - 75004 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Naomi Aaronson domicilié(e) 41 avenue Bosquet - 75007 - Paris - France.
La marque ZERO IMPOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4606586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZERO IMPOT arrivera à expiration en date du 10 décembre 2029.
Monsieur Maux Stéphane - 3 place des Vosges - 75004 - Paris - France
Madame Naomi Aaronson - 41 avenue Bosquet - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Logiciels et programmes d'ordinateurs ; logiciel utilisé comme interface de programmation d'applications (API) ; logiciels informatiques téléchargeables ou préenregistrés sous forme d'applications pour ordinateurs, dispositifs portables de communications électroniques ; centrales de traitement pour processeurs, logiciels téléchargeables sous formes d'applications mobiles pour dispositifs portables de communications électroniques permettant aux utilisateurs de partager leur position géographique et de localiser d'autres utilisateurs, et permettant aux utilisateurs de se rencontrer, télécharger, visualiser, annoter, partager des données, informations, images et contenus ; services personnels et sociaux d'assistance aux individus, basés sur les réseaux internet et les réseaux de téléphonie mobile, visant à leur permettre d’obtenir des informations ;
Services de publicité ; services de promotions des produits et services de tiers ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion administrative d'une plate-forme en ligne ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers, expertises en affaires, estimation en affaires commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaires, reproduction de documents, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles pour la conduite des affaires, études de marché, vente aux enchères, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données, gestion de données informatiques; relations avec la presse ;
Conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité ; services de préparation et de conseil en fiscalité ;
Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; communications, à savoir télécommunication, télécommunication multimédia; télécommunication par terminaux d'ordinateurs et notamment par réseau internet; télécommunication par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées; messagerie électronique; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission d'informations par voie télématique; transmission d'informations contenues dans les banques de données; services de messagerie en ligne; services de transmission et de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur, service de communication électronique et par ordinateur; service d'échange électronique de données; transmission de sons et d'images par satellites; agence de presse et d'information (nouvelles).mise à disposition à savoir fourniture d'accès à une plate-forme en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; services de télécommunications à savoir transmission électronique de données, messages, vidéos, images, informations, localisation ; fourniture de forums de communications par réseau Internet et par réseau de téléphonie mobile ; services de communication interactive à savoir services de messagerie instantanée ; services de courrier électronique ;
Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Services de divertissement et de loisirs ; services de publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conception, installation, maintenance, développement, mise à jour de logiciels ; conception de forums de discussions en ligne ; programmation pour ordinateurs ; hébergement de serveurs ; logiciel-service (SaaS) ; création et conception de sites Web ;
Services de mise en relation d'individus dans un but social ; services de réseautage social, de rencontres, de présentations, de rendez-vous à savoir services de rencontre et de mise en contact ; services personnels et sociaux d'assistance aux individus, basés sur les réseaux Internet et les réseaux de téléphonie mobile, visant à leur permettre de faire des rencontres, d’obtenir des informations, de constituer, créer, gérer, élargir leur réseau social.; services juridiques.
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