Déposée le 25 novembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAUVILAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « TARMAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-01 du 4 janvier 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAUVILAC domicilié(e) Rue Frédérick Jackson, ZI no 1, CS 61114 - 97829 - LE PORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 309 850 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAUVILAC domicilié(e) Rue Frédérick Jackson, ZI no 1, CS 61114 - 97829 - LE PORT CEDEX - France.
La marque TARMAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAUVILAC, SAS - Rue Frédérick Jackson, ZI no 1, CS 61114 - 97829 - LE PORT CEDEX - France - SIREN 493309850
MAUVILAC - Rue Frédérick Jackson, ZI no 1, CS 61114 - 97829 - LE PORT CEDEX - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-45
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2008 n°2390894 - Publication au BOPI 2008-12-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-17
Inscription le 27 mai 1999 - Retrait partiel n°278081 - Publication au BOPI 1999-05-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-12
Inscription le 7 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°482305 - Publication au BOPI 2008-10-07
Inscription le 24 mars 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°493347 - Publication au BOPI 2009-03-24
Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01
Renouvellement sans limitation le 23 août 2018 n°2691006 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-08-23
Produits chimiques destinés aux sciences, à la photographie ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs ; vernis (à l'exception des isolants) , laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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