Déposée le 7 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) MAURY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACCREDITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-24 du 15 juin 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAURY domicilié(e) rue Nungesser et Coli, 44860 PONT SAINT MARTIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MAISONNIER - France.
La marque ACCREDITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3099032.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAURY S.A - rue Nungesser et Coli, 44860 PONT SAINT MARTIN - France
Cabinet MAISONNIER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-43
Publication - Publication le 15 juin 2001 au BOPI 2001-24
Service d'abonnements à une base de données, d'abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; publication d'informations en matière de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques. Recueil de données provenant d'un fichier central. Publicité ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de location d'espaces publicitaires, d'affichage services, de mise à jour de documentation publicitaire ; service de démonstration de produits ; service d'abonnement à des journaux pour des tiers, services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques. Services de mise à jour de bases de données ; service de recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central, services d'archivage (saisie) sécurisés pour des supports électroniques. Services d'aide financière à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles Services rendus dans les affaires financières et monétaires à savoir, l'élaboration de graphiques des dépenses, le suivi des consommations. Télécommunications, services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télégramme ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistées par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audio conférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) et à accès privé ou réservé (de type Intranet).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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