Déposée le 23 mars 2011 par MAURY Frédéric
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « FINANCES TERRITORIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est MAURY Frédéric domicilié(e) 6 rue de la Charité - 69002 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAURY Frédéric domicilié(e) 6 rue de la Charité - 69002 - LYON - France.
La marque FINANCES TERRITORIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817082.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINANCES TERRITORIALES est expirée depuis le 23 mars 2021.
MAURY Frédéric a également déposé les autres marques suivantes : LOCALNOVA
MAURY Frédéric - 6 rue de la Charité - 69002 - LYON - France
MAURY Frédéric - 6 rue de la Charité - 69002 - LYON - France
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Inscription le 24 janvier 2013 - Rejet partiel n°593338 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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