Déposée le 27 septembre 2013 par madame Maurin Nadine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ENSEMBLE POUR L'UNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-42 du 18 octobre 2013.
Le déposant est madame Maurin Nadine domicilié(e) 36 rue de Mandelieu - 31240 - L'UNION - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Maurin Nadine domicilié(e) 36 rue de Mandelieu - 31240 - L'UNION - France.
La marque ENSEMBLE POUR L'UNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035665.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENSEMBLE POUR L'UNION est expirée depuis le 27 septembre 2023.
Mme Maurin Nadine - 36 rue de Mandelieu - 31240 - L'UNION - France
Mme Maurin Nadine - 36 rue de Mandelieu - 31240 - L'UNION - France
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Enregistrement avec modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Logiciels, logiciels de jeux, disques compact audio et vidéo, Cédéroms, Dévédéroms, supports d'enregistrement magnétiques, vidéogrammes, publications électroniques téléchargeables, lunettes (optique), lunettes de soleil, articles de lunetterie ;
Produits de l'imprimerie, livres, revues, journaux, affiches, magazines, guides (produits de l'imprimerie), autocollants (articles de papeterie), enveloppes (articles de papeterie, agendas, calendriers, brochures, cartes postales, photographies, articles de papeterie, stylos, cartes de visite, dessins, drapeaux et banderoles non en tissu ; documents imprimés à savoir affiches, banderoles, calendriers, cartes postales, autocollants, publications imprimées à savoir livres, livres de tests, livres de formes, carnets, blocs de papier à lettres, casse-tête, journaux, magazines et publications périodiques/permanentes assimilées et imprimées sur papier ;
Informations d'affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives, informations d'affaires commerciales et/ou administratives sur réseaux informatiques, diffusion et distribution de matériel de matériel publicitaire (échantillons, prospectus, imprimés, tracts), diffusion d'annonces publicitaires, gestion de fichiers informatiques,, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services de revues de presse, publication de textes publicitaires, organisation d'expositions et/ou de foires à but commercial et/ou publicitaire, organisation de concours à but commercial et/ou publicitaire, publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Divertissement ; information en matière éducative et/ou culturelle et/ou de divertissement, information en matière éducative et/ou de divertissement sur réseaux informatiques ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films autres que films publicitaires ; production de film sur bande vidéo ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; publication de textes autres que publicitaires ; planification de réceptions ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; réservation de places pour les spectacles ; organisation et conduite de réunions politiques.
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