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Marques déposées par monsieur Maurin DEFRANCE
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MIMOSA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MIMOSA
Monsieur Maurin DEFRANCE

Numéro de dépôt :
4675929
Date de dépôt :
21/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/08/2030
MIMOSA de Maurin DEFRANCE

Présentation de la marque MIMOSA

Déposée par voie électronique le 21 août 2020 par monsieur Maurin DEFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MIMOSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-37 du 11 septembre 2020.

Le déposant est monsieur Maurin DEFRANCE domicilié(e) 31 rue du Général Murtin - 71000 - Mâcon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Maurin DEFRANCE domicilié(e) 31 rue du Général Murtin - 71000 - Mâcon - France.

La marque MIMOSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4675929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIMOSA arrivera à expiration en date du 21 août 2030.


Monsieur Maurin DEFRANCE - 31 rue du Général Murtin - 71000 - Mâcon - France


Monsieur Maurin DEFRANCE - 31 rue du Général Murtin - 71000 - Mâcon - France


Publication - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

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