Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VIA DEUX
Numéro de dépôt :
1531621
Date de dépôt :
28/04/1989
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
28/04/1999
Présentation de la marque VIA DEUX
Déposée le 28 avril 1989 par monsieur Maurice ROUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « VIA DEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VIA DEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1531621.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIA DEUX est expirée depuis le 28 avril 1999.
Maurice ROUX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-45