Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VINEYARDS PROPERTIES
M. Maurice Raveyre
Mme. Michele Raveyre

Numéro de dépôt :
3909362
Date de dépôt :
29/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
VINEYARDS PROPERTIES de Maurice Raveyre

Présentation de la marque VINEYARDS PROPERTIES

Déposée le 29 mars 2012 par monsieur Maurice Raveyre et madame Michele Raveyre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « VINEYARDS PROPERTIES »

Les déposants sont monsieur Maurice Raveyre domicilié(e) 266 Avenue des Mimosas - 83700 - Saint-Raphael - France et madame Michele Raveyre domicilié(e) 266 avenue des Mimosas - 83700 - Saint-Raphael - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Maurice Raveyre domicilié(e) 266 Avenue des Mimosas - 83700 - Saint-Raphael - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Maurice Raveyre a également déposé les autres marques suivantes : VINEYARDS TRANSACTION


M. Maurice Raveyre - 266 Avenue des Mimosas - 83700 - Saint-Raphael - France

Mme. Michele Raveyre - 266 avenue des Mimosas - 83700 - Saint-Raphael - France


M. Maurice Raveyre - 266 Avenue des Mimosas - 83700 - Saint-Raphael - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624145 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15

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