Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PUBIS
Numéro de dépôt :
1269636
Date de dépôt :
25/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/04/1994
Présentation de la marque PUBIS
Déposée le 25 avril 1984 par MAURICE MERCANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PUBIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PUBIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1269636.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PUBIS est expirée depuis le 25 avril 1994.
MAURICE MERCANTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-40