Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VOIES LIBRES
Numéro de dépôt :
1661376
Date de dépôt :
10/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/2001
Présentation de la marque VOIES LIBRES
Déposée le 10 mai 1991 par MAURICE Marie Josée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VOIES LIBRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque VOIES LIBRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1661376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOIES LIBRES est expirée depuis le 10 mai 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42