Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GAPP
Numéro de dépôt :
1002742
Date de dépôt :
13/11/1976
Lieu de dépôt :
MONTAUBAN
Présentation de la marque GAPP
Déposée le 13 novembre 1976 par monsieur Maurice GASTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTAUBAN), la marque française « GAPP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GAPP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1002742.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque GAPP est expirée depuis le 13 novembre 1986.
Maurice GASTON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-004