INTER REGIONAL FRENCH AIRLINES FREE DOM AIRLINES
Présentation de la marque INTER REGIONAL FRENCH AIRLINES FREE DOM AIRLINES
Déposée le 27 février 2012 par monsieur MAURICE GASSIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « INTER REGIONAL FRENCH AIRLINES FREE DOM AIRLINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-12 du 23 mars 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INTER REGIONAL FRENCH AIRLINES FREE DOM AIRLINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3900758.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER REGIONAL FRENCH AIRLINES FREE DOM AIRLINES est expirée depuis le 27 février 2022.
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25