Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU PERVENCHE
Numéro de dépôt :
1065533
Date de dépôt :
21/02/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Libourne
Présentation de la marque CHATEAU PERVENCHE
Déposée le 21 février 1978 par monsieur MAUREZE Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Libourne), la marque française « CHATEAU PERVENCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU PERVENCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1065533.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CHATEAU PERVENCHE est expirée depuis le 21 février 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-013