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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAUREL ET COMPAGNIE HOLDING – M & CH au capital de 100.000 euros
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EPARGNE LIBERALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EPARGNE LIBERALE
MAUREL ET COMPAGNIE HOLDING – M & CH Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros

Numéro de dépôt :
3327493
Date de dépôt :
29/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2014
EPARGNE LIBERALE de MAUREL ET COMPAGNIE HOLDING – M & CH au capital de 100.000 euros

Présentation de la marque EPARGNE LIBERALE

Déposée le 29 novembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAUREL ET COMPAGNIE HOLDING – M & CH au capital de 100.000 euros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EPARGNE LIBERALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-01 du 7 janvier 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAUREL ET COMPAGNIE HOLDING – M & CH au capital de 100.000 euros domicilié(e) Siège Social : 126, rue Réaumur,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 950 493 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Isabelle de PINS AVOCAT Cabinet KRIEF-GORDON domicilié(e) 6, Place de l'Hôtel de Ville,32600 L'ISLE JOURDAIN - 32600 - France.

La marque EPARGNE LIBERALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3327493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPARGNE LIBERALE est expirée depuis le 29 novembre 2014.


MAUREL ET COMPAGNIE HOLDING – M & CH Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros - Siège Social : 126, rue Réaumur,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 448950493


Maître Isabelle de PINS AVOCAT Cabinet KRIEF-GORDON - 6, Place de l'Hôtel de Ville,32600 L'ISLE JOURDAIN - 32600 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-18

Publication - Publication le 7 janv. 2005 au BOPI 2005-01

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