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Marques déposées par mauran mathieu
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CHATEAU MOSSE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU MOSSE
mauran mathieu

Numéro de dépôt :
95580547
Date de dépôt :
10/07/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/07/2025

Présentation de la marque CHATEAU MOSSE

Déposée le 10 juillet 1995 par mauran mathieu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MOSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est mauran mathieu domicilié(e) “ le village ” - 66300 - MONTAURIOL - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. mauran mathieu domicilié(e) “ le village ” - 66300 - MONTAURIOL - France.

La marque CHATEAU MOSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580547.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU MOSSE arrivera à expiration en date du 10 juillet 2025.


mauran mathieu - “ le village ” - 66300 - MONTAURIOL - France


M. mauran mathieu - “ le village ” - 66300 - MONTAURIOL - France


Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486325 - Publication au BOPI 2008-12-01

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2005 n°2289047 - Publication au BOPI 2005-05-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

Inscription le 20 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°551621 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-20

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2015 n°2584257 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-04-15

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU MOSSE