Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S.O.S. TABAC
Numéro de dépôt :
1360385
Date de dépôt :
18/06/1986
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/06/1996
Présentation de la marque S.O.S. TABAC
Déposée le 18 juin 1986 par MAURAGE Monique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « S.O.S. TABAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque S.O.S. TABAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360385.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.O.S. TABAC est expirée depuis le 18 juin 1996.
MAURAGE Monique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49