Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AZUR ET PROVENCE CONSTRUCTION.
Numéro de dépôt :
96618202
Date de dépôt :
28/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AZUR ET PROVENCE CONSTRUCTION.
Déposée le 28 mars 1996 par Maugy Joël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AZUR ET PROVENCE CONSTRUCTION. »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Maugy Joël a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259490 - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1998-08-03