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Marques déposées par MAUDET JEROME
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ETUDROIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETUDROIT
MAUDET JEROME
CHAUVET ARNAUD

Numéro de dépôt :
3063673
Date de dépôt :
06/11/2000
Lieu de dépôt :
INPI NANTES
Date d'expiration :
06/11/2010

Présentation de la marque ETUDROIT

Déposée le 6 novembre 2000 par MAUDET JEROME et CHAUVET ARNAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANTES), la marque française « ETUDROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-50 du 15 décembre 2000.

Les déposants sont MAUDET JEROME, domicilié(e) 1 RUE DU PARC, 49600 BEAUPREAU - France et CHAUVET ARNAUD, domicilié(e) 13 RUE GILLEAIZEAU, 85170 DOMPIERRE S/YON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAUDET JEROME - France.

La marque ETUDROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3063673.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETUDROIT est expirée depuis le 6 novembre 2010.


MAUDET JEROME - 1 RUE DU PARC, 49600 BEAUPREAU - France

CHAUVET ARNAUD - 13 RUE GILLEAIZEAU, 85170 DOMPIERRE S/YON - France


MAUDET JEROME - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-16

Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50

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