Marque enregistrée - Marque en vigueur

IMMA LAW
Madame MAUD MISCHI

Numéro de dépôt :
4605162
Date de dépôt :
05/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2029
IMMA LAW de MAUD MISCHI

Présentation de la marque IMMA LAW

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2019 par madame MAUD MISCHI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMMA LAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est madame MAUD MISCHI domicilié(e) 9-11 RUE DE GARCHES - 92210 - SAINT-CLOUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame MAUD MISCHI domicilié(e) 9-11 RUE DE GARCHES - 92210 - SAINT-CLOUD - France.

La marque IMMA LAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4605162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMA LAW arrivera à expiration en date du 5 décembre 2029.


Madame MAUD MISCHI - 9-11 RUE DE GARCHES - 92210 - SAINT-CLOUD - France


Madame MAUD MISCHI - 9-11 RUE DE GARCHES - 92210 - SAINT-CLOUD - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; portage salarial ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.