Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMMUNE CONVICTION
Madame Maud Mary

Numéro de dépôt :
4495065
Date de dépôt :
26/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2028
COMMUNE CONVICTION de Maud Mary

Présentation de la marque COMMUNE CONVICTION

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2018 par madame Maud Mary auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMMUNE CONVICTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est madame Maud Mary domicilié(e) 7 Chemin des Coutures - 87270 - Couzeix - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Maud Mary domicilié(e) 7 Chemin des Coutures - 87270 - Couzeix - France.

La marque COMMUNE CONVICTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4495065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNE CONVICTION arrivera à expiration en date du 26 octobre 2028.


Madame Maud Mary - 7 Chemin des Coutures - 87270 - Couzeix - France


Madame Maud Mary - 7 Chemin des Coutures - 87270 - Couzeix - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de conférences.