Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JONCTION
Numéro de dépôt :
1617478
Date de dépôt :
05/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/04/1999
Présentation de la marque JONCTION
Déposée le 5 avril 1989 par MAUBON Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JONCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque JONCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1617478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JONCTION est expirée depuis le 5 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-09