Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VILLE [IM] PERTINENTE
M. MATTHYS ANKE

Numéro de dépôt :
4118169
Date de dépôt :
16/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/09/2024
VILLE [IM] PERTINENTE de MATTHYS ANKE

Présentation de la marque VILLE [IM] PERTINENTE

Déposée le 16 septembre 2014 par monsieur MATTHYS ANKE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « VILLE [IM] PERTINENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-41 du 10 octobre 2014.

Le déposant est monsieur MATTHYS ANKE domicilié(e) 18 RUE DE L'ORADOU - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MATTHYS ANKE domicilié(e) 18 RUE DE L'ORADOU - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France.

La marque VILLE [IM] PERTINENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118169.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLE [IM] PERTINENTE est expirée depuis le 16 septembre 2024.


M. MATTHYS ANKE - 18 RUE DE L'ORADOU - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France


M. MATTHYS ANKE - 18 RUE DE L'ORADOU - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Enregistrement avec modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Inscription le 18 janvier 2016 - Changement d'adresse n°661011 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-01-18

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