M. Matthieu Ricour, Agissant pour le compte de la société "DC 10 LIMITED" en cours de formation Mlle Souheila Merabti, Agissant pour le compte de la société "DC 10 LIMITED" en cours de formation
Numéro de dépôt :
3926878
Date de dépôt :
13/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/06/2022
Présentation de la marque DC 10 LIMITED
Déposée le 13 juin 2012 par monsieur Matthieu Ricour et mademoiselle Souheila Merabti
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « DC 10 LIMITED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Les déposants sont monsieur Matthieu Ricour domicilié(e) 90 rue de la victoire - 75009 - Paris - France et mademoiselle Souheila Merabti domicilié(e) 90 rue de la victoire - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nys Cornut-Gentille, M. Marc-Antoine Nys domicilié(e) 22 boulevard Saint-Germain - 75005 - Paris - France.
La marque DC 10 LIMITED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DC 10 LIMITED est expirée depuis le 13 juin 2022.
M. Matthieu Ricour, Agissant pour le compte de la société "DC 10 LIMITED" en cours de formation - 90 rue de la victoire - 75009 - Paris - France
Mlle Souheila Merabti, Agissant pour le compte de la société "DC 10 LIMITED" en cours de formation - 90 rue de la victoire - 75009 - Paris - France
Nys Cornut-Gentille, M. Marc-Antoine Nys - 22 boulevard Saint-Germain - 75005 - Paris - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
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