Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIDACTIS NOTAIRES
Monsieur Matthieu LAMORIL

Numéro de dépôt :
4415865
Date de dépôt :
27/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/12/2027
DIDACTIS NOTAIRES de Matthieu LAMORIL

Présentation de la marque DIDACTIS NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 27 décembre 2017 par monsieur Matthieu LAMORIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIDACTIS NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-03 du 19 janvier 2018.

Le déposant est monsieur Matthieu LAMORIL domicilié(e) 2 bis Grand'Place - 62000 - ARRAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Matthieu LAMORIL domicilié(e) 2 bis Grand'Place - 62000 - ARRAS - France.

La marque DIDACTIS NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIDACTIS NOTAIRES arrivera à expiration en date du 27 décembre 2027.


Monsieur Matthieu LAMORIL - 2 bis Grand'Place - 62000 - ARRAS - France


Monsieur Matthieu LAMORIL - 2 bis Grand'Place - 62000 - ARRAS - France


Publication - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Inscription le 23 novembre 2018 - Immatriculation de société n°739227 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-23

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