Déposée par voie électronique le 2 août 2018 par monsieur Matthieu LAFONTAINE et monsieur Eric JABRET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FLO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-34 du 24 août 2018.
Les déposants sont monsieur Matthieu LAFONTAINE domicilié(e) 133 Chemin de la Chaite - 38460 - Crémieu - France et monsieur Eric JABRET domicilié(e) 149 Montée de la Cornière - 38090 - Bonnefamille - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ZADIG AVOCATS, Madame Julie LEONI domicilié(e) 31 Cours Lafayette - 69006 - Lyon - France.
La marque FLO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4473917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Matthieu LAFONTAINE - 133 Chemin de la Chaite - 38460 - Crémieu - France
Monsieur Eric JABRET - 149 Montée de la Cornière - 38090 - Bonnefamille - France
ZADIG AVOCATS, Madame Julie LEONI - 31 Cours Lafayette - 69006 - Lyon - France
Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Appareils et instruments électriques et électroniques pour recevoir, transmettre, diffuser, traiter, mémoriser des données relatives à la qualité, à la sécurité, à la performance et à la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; Serveurs informatiques permettant de recevoir, de transmettre et d’opérer le stockage de données relatives à la qualité, à la sécurité, à la performance et à la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; Programmes informatiques dotés d’une intelligence artificielle dans le domaine du contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables dans le domaine du contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; logiciels et applications logicielles téléchargeables dans le domaine du contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; Appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication pour le contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; Appareils et instruments de vérification (contrôle) dans le domaine de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; appareils et instruments de mesure dans le domaine du contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; appareils et instruments d’analyse de données notamment environnementales dans le domaine du contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; appareils et instruments de signalisation dans le domaine du contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; appareils et instruments d’alarme dans le domaine du contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; balises lumineuses ; appareils pour systèmes de géolocalisation dans le domaine du contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; équipements de traitement de données dans le domaine du contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; détecteurs ; relais électriques ; batteries ; transmetteurs (télécommunication) destinés au contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ;
Services d’enregistrement et de traitement de données à savoir recueil, transmission et mise à jour de données relatives à l’environnement, aux produits et aux équipements industriels et logistiques ; Services de gestion de fichiers informatiques notamment de données relatives à l’environnement, les produits et les équipements industriels et logistiques ;
Services de mise en service, d’aide à l’installation, d’entretien et de réparation d’appareils et instruments électriques et électroniques pour recevoir, transmettre, diffuser, traiter, mémoriser des données relatives à la qualité, à la sécurité, à la performance et à la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; Services de mise en service, d’aide à l’installation, d’entretien et de réparation d’appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication pour le contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; Services de mise en service, d’aide à l’installation, d’entretien et de réparation d’appareils et instruments de vérification (contrôle), appareils et instruments de mesure, appareils et instruments d’analyse de données notamment environnementales, appareils et instruments de signalisation, appareils et instruments d’alarme, balises lumineuses, appareils pour systèmes de géolocalisation, équipements de traitement de données, détecteurs, relais électriques, batteries, transmetteurs (télécommunication) destinés au contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ;
Services d'accès à des sites et portails informatiques pour la gestion à distance permettant l'installation, la configuration, la gestion, la surveillance, depuis un ordinateur, une tablette tactile, un téléphone mobile ou tout autre interface, de fonctions et applications destinées au contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; Services de transmission d'informations, de messages et d'images assistées par ordinateur, par satellites, par réseaux de télécommunication y compris téléphones mobiles, par réseaux télématiques et par réseaux de communications internet par passerelles de communication radio telles que des clés 3G ou passerelles entre protocoles de communication et / ou autres interfaces de communication pour appareils et installations de contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; Services de télécommunication dans le domaine du contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; Services de fourniture d'accès à des réseaux sans fil, de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) dans le domaine du contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; Services de communication entre terminaux d'ordinateurs pour le contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; Fourniture d’accès à des bases de données en rapport avec le contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ;
Services d’études pour l’implantation de systèmes de contrôle de la qualité, la sécurité, la performance et la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; Installation, maintenance, mise à jour de logiciels, logiciel-service SaaS, stockage électronique de données en rapport avec le contrôle de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) dans le domaine de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques ; Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique dans le domaine de la qualité, de la sécurité, de la performance et de la traçabilité de la production et des équipements industriels et logistiques.
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