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Marques déposées par monsieur Matthieu JEAN TOSCANI
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LE MEILLEUR DESSERT DE NOËL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE MEILLEUR DESSERT DE NOËL
Monsieur Matthieu JEAN TOSCANI
Monsieur ILANN ROUAS

Numéro de dépôt :
4496297
Date de dépôt :
31/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE MEILLEUR DESSERT DE NOËL de Matthieu JEAN TOSCANI

Présentation de la marque LE MEILLEUR DESSERT DE NOËL

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2018 par monsieur Matthieu JEAN TOSCANI et monsieur ILANN ROUAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE MEILLEUR DESSERT DE NOËL »

Les déposants sont monsieur Matthieu JEAN TOSCANI domicilié(e) 124 boulevard pereire - 75017 - PARIS - France et monsieur ILANN ROUAS domicilié(e) 29 Saint-Maur - 75011 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ILANN ROUAS domicilié(e) 29 RUE SAINT-MAUR - 75011 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41


Monsieur Matthieu JEAN TOSCANI - 124 boulevard pereire - 75017 - PARIS - France

Monsieur ILANN ROUAS - 29 Saint-Maur - 75011 - Paris - France


Monsieur ILANN ROUAS - 29 RUE SAINT-MAUR - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Inscription le 11 juillet 2019 - Rejet total n°762729 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-11

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.