Marque enregistrée - Marque en vigueur

CROIX VERTE
Monsieur Matthieu Escande

Numéro de dépôt :
4637788
Date de dépôt :
08/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2030
CROIX VERTE de Matthieu Escande

Présentation de la marque CROIX VERTE

Déposée par voie électronique le 8 avril 2020 par monsieur Matthieu Escande auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CROIX VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-18 du 1 mai 2020.

Le déposant est monsieur Matthieu Escande domicilié(e) 18 rue La Bruyere - 75009 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Matthieu Escande domicilié(e) 18 rue La Bruyere - 75009 - Paris - France.

La marque CROIX VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4637788.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROIX VERTE arrivera à expiration en date du 8 avril 2030.

Matthieu Escande a également déposé les autres marques suivantes : International chocolate awards , MeDoc.


Monsieur Matthieu Escande - 18 rue La Bruyere - 75009 - paris - France


Monsieur Matthieu Escande - 18 rue La Bruyere - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04

Travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Toilettage d'animaux de compagnie.