CROIX VERTE
Présentation de la marque CROIX VERTE
Déposée par voie électronique le 8 avril 2020 par monsieur Matthieu Escande auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CROIX VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-18 du 1 mai 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CROIX VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4637788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROIX VERTE arrivera à expiration en date du 8 avril 2030.
Matthieu Escande a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18
Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04