HAUTS DE FRANCE SANTE
Présentation de la marque HAUTS DE FRANCE SANTE
Déposée le 20 octobre 2016 par monsieur Matthieu DAMBRINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « HAUTS DE FRANCE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque HAUTS DE FRANCE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308722.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAUTS DE FRANCE SANTE arrivera à expiration en date du 20 octobre 2026.
Matthieu DAMBRINE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Inscription le 13 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°738712 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-13