Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA TETE A MATTHIEU
M. MATTHIEU CANTEGRIT
Mme. SOPHIE MEYNADIER

Numéro de dépôt :
3963076
Date de dépôt :
22/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA TETE A MATTHIEU de MATTHIEU CANTEGRIT

Présentation de la marque LA TETE A MATTHIEU

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2012 par monsieur MATTHIEU CANTEGRIT et madame SOPHIE MEYNADIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA TETE A MATTHIEU »

Les déposants sont monsieur MATTHIEU CANTEGRIT domicilié(e) DOMAINE DE L'ESCAZALOU - 46320 - DURBANS - France et madame SOPHIE MEYNADIER domicilié(e) MAS DE BELLOMBRE, ROUTE DE BELLOMBRE - 13280 - RAPHELE LES ARLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. SOPHIE MEYNADIER domicilié(e) MAS DE BELLOMBRE, ROUTE DE BELLOMBRE - 13280 - RAPHELE LES ARLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30


M. MATTHIEU CANTEGRIT - DOMAINE DE L'ESCAZALOU - 46320 - DURBANS - France

Mme. SOPHIE MEYNADIER - MAS DE BELLOMBRE, ROUTE DE BELLOMBRE - 13280 - RAPHELE LES ARLES - France


Mme. SOPHIE MEYNADIER - MAS DE BELLOMBRE, ROUTE DE BELLOMBRE - 13280 - RAPHELE LES ARLES - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 18 septembre 2013 - Rejet total n°609026 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.