Marque enregistrée - Marque en vigueur
Numéro de dépôt :
4290880
Date de dépôt :
30/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2026
Présentation de la marque Le droit de guérir
Déposée par voie électronique le 30 juillet 2016 par monsieur Matthias Lacoste
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Le droit de guérir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est monsieur Matthias Lacoste domicilié(e) 134 Chemin des Cerisiers, Le Feschet - 07200 - Vesseaux - France .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Matthias Lacoste domicilié(e) LE FESCHET, 134 CHEMIN Chemin des cerisiers - 07200 - VESSEAUX - France .
La marque Le droit de guérir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le droit de guérir arrivera à expiration en date du 30 juillet 2026.
Déposant :
M. Matthias Lacoste, Le droit de guérir - 134 Chemin des Cerisiers, Le Feschet - 07200 - Vesseaux - France
Mandataire :
M. Matthias Lacoste - LE FESCHET, 134 CHEMIN Chemin des cerisiers - 07200 - VESSEAUX - France
Historique :
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Classe 05 - Produit
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Classe 10 - Produit
Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Classe 30 - Produit
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.
